Politique de confidentialité
Version du 6 novembre 2026 · phase pilote
Responsable du traitement
Dorian ETIENNE, éditeur de Renfort BTP 76 (coordonnées dans les mentions légales). Pour toute question : depuis la page Contact ou à contact@renfortbtp76.fr.
Données collectées
Compte : adresse e-mail et mot de passe (chiffré, jamais lisible). Entreprises : raison sociale, SIRET, taille, adresse du siège, contact (nom, fonction, téléphone), métiers recherchés, présentation et logo. Artisans : identité, SIRET, téléphone, adresse, métiers, zone d'intervention, disponibilités, attestations (RC Pro, URSSAF, décennale avec son assureur, son numéro de police et les métiers couverts, qualifications) et photos de réalisations. Activité : missions, offres, messages et pièces jointes, bons de commande et avis. Signature d'un bon de commande : date et heure, identité du compte, adresse IP, appareil (navigateur), mode de connexion et empreinte numérique du document signé. Dossier de vigilance : date de chaque téléchargement d'une attestation par l'entreprise et compte qui l'a fait. Facturation des entreprises : raison sociale, SIRET, adresse, montants et état du paiement des frais de mise en relation.
Finalités et base légale
Mise en relation, vérification des professionnels, bons de commande et avis (exécution des conditions d'utilisation) ; e-mails et notifications liés au service (exécution) ; conservation de la preuve des bons signés (intérêt légitime des deux parties à pouvoir prouver leur accord) ; mise à disposition des attestations de l'artisan à l'entreprise signataire et journal de leurs téléchargements (permettre à l'entreprise de remplir son obligation légale de vigilance, art. L8222-1 du Code du travail, et de prouver qu'elle l'a remplie) ; sécurité du service et prévention des abus (intérêt légitime). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Qui voit quoi
La fiche d'une entreprise (présentation, logo, délai de paiement, avis) est visible par les artisans inscrits ; la fiche d'un artisan (métiers, zone, réalisations, avis) par les entreprises inscrites. Le téléphone et l'adresse e-mail ne sont communiqués à l'autre partie qu'une fois que l'entreprise a retenu l'offre de l'artisan ; avant, les échanges passent par la messagerie de la plateforme, où ils sont masqués. L'adresse du chantier est communiquée à l'artisan retenu. Les attestations sont visibles par l'administrateur et, une fois l'artisan retenu, par l'entreprise qui l'a retenu, qui peut les télécharger pour remplir son obligation légale de vigilance (art. L8222-1 du Code du travail), pendant 5 ans après la mission, avec l'avis de situation Sirène de l'artisan (document public édité par l'INSEE). Le SIRET est vérifié auprès de l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
Prestataires techniques
Supabase (base de données et fichiers, Union européenne), Vercel (hébergement du site) et Mailjet (envoi des e-mails) traitent les données uniquement pour faire fonctionner le service. Deux services publics sont aussi interrogés : la Géoplateforme de l'IGN, qui propose les adresses pendant la saisie d'une mission et situe les chantiers (l'adresse tapée lui est transmise), et l'INSEE, qui édite l'avis de situation Sirène des artisans à partir de leur SIRET. Le paiement en ligne des factures de la plateforme est assuré par Stripe : les numéros de carte et les IBAN sont saisis directement chez Stripe et ne sont jamais conservés par la plateforme, qui ne garde que le mode et la date du paiement.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte efface définitivement le compte, les informations, les documents, les photos et les avis. Exception : les bons de commande signés et leur dossier de preuve sont conservés 5 ans après la signature, même si un compte est supprimé, puis effacés automatiquement (durée de prescription : art. 2224 du Code civil et L110-4 du Code de commerce) ; seul l'administrateur peut alors y accéder, en cas de litige. Dossier de vigilance : les attestations restent celles du compte de l'artisan ; s'il supprime son compte, elles sont effacées, et l'entreprise garde celles qu'elle a déjà téléchargées. Le journal des téléchargements est conservé 5 ans, puis effacé automatiquement. Les factures de la plateforme sont conservées 10 ans, même si le compte est supprimé (obligation comptable : art. L123-22 du Code de commerce). Les notifications lues sont effacées après 90 jours. Les messages envoyés depuis la page Contact sont conservés le temps de traiter la demande. Sauvegarde : une copie de la base et des documents est faite chaque jour et conservée 30 jours sur l'ordinateur de l'éditeur, chiffré et protégé par mot de passe ; une donnée effacée disparaît donc aussi des sauvegardes au plus tard 30 jours après.
Cookies
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Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous y opposer ou demander leur portabilité : écrivez-nous depuis la page Contact ou à contact@renfortbtp76.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).